Arrêté du 7 juin 2006 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux <BR>

J.O. 141 du 20 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

NOR : AGRS0601002A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2006, est approuvé le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, tel qu'il a été adopté en assemblée générale lors de sa réunion du 11 mai 2006.

Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-49-55-56-69).